Livraison, paiement et service client
Par ce qui suit, nous aimerions vous informer de vos droits et autres points importants :
1. Parties du contrat
Le contrat de vente entre en vigueur avec :
GEFRO GmbH & Co. KG
Rudolf-Diesel-Str. 21
87700 Memmingen / Allgäu, Germany
Partenaires personnellement responsables : Thilo Frommlet, GEFRO Service GmbH
Représenté par la société GEFRO Service GmbH, Tribunal d'instance de Memmingen, HRB 17544
Directeur général : Thilo Frommlet, Hans Schönberger
Téléphone : +49 8331 / 95 95-555
Fax : +49 8331 / 95 95 - 17
E-mail : info@gefro.com
Inscription au registre :
Inscription au registre du commerce.
Tribunal de greffe : District Court Memmingen
Numéro de registre : HRA 10511
No. d'identification sur la TVA conformément à l'article 27a de la loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires :
DE 212837643
2. Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans une délai de 14 jours sans indication de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, a pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire part de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté sous forme écrite (par exemple, courrier postale, fax, e-mail) adressée à : GEFRO GmbH & Co. KG, Rudolf-Diesel-Str 21, D-87700 Memmingen/Allgäu, Phone: +49 8331/95 95-0, email: info@gefro.com. Vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation, ce qui n'est toutefois pas obligatoire .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit d'envoyer l'avis d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exeption des frais supplémentaires résultant de votre choix, le cas échéant, d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard 14 jours suivant la date de réception de votre avis de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tous les cas ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou que vous ayez fourni une preuve d'expédition de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai excessif et en tout cas, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez la marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable d'une éventuelle dépréciation de la marchandise que si cette dépréciation est due à des manipulations autres que celles nécessaires à la vérification de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la-dite marchandise.
3. Formulaire de rétractation (modèle)
Formulaire de rétractation (modèle)
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire)
à l'attention de:
GEFRO GmbH & Co. KG
Rudolf-Diesel-Str. 21
87700 Memmingen / Allgäu, Allemangne
Fax: +49 8331 / 95 95 – 17
E-mail: info@gefro.de
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des biens suivants (*)/sur la prestation de service (*) suivante :
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si communiqué sur papier).
Date
___________________
(*) Rayer la mention inutile
4. Informations relative à la livraison
La livraison en France est gratuite à partir d'un montant d'achats de 49,90 € et de 6,90 € en dessous de ce montant. Ceci est aussi valable pour l’Italie, l’Espagne (sauf les îles Canaries) et les Pays-Bas.
Concernant les autres pays de l’EU, la participation aux frais d'envoi s'élève à 9,90 €, indépendamment du nombre d'articles commandés et du poids et la livraison est gratuite à partir d'un montant d'achats de 49,90 €.
Les délais de livraison dépendent du pays de destination et peuvent varier de 3 à 8 jours ouvrables.
Nous signalons les délais de livraison divergents sur la page du produit concerné. Si vous choisissez comme mode de paiement ‘Paiement par avance’, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et la marchandise sera expédiée dès réception de votre paiement.
Pour l' Allemagne, la livraison est gratuite à partir d'un montant d'achats de 19,90 €. Pour toute commande en dessous d'une valeur de 19,90 €, la participation aux frais d'envoi s'élève à 3,95 € indépendamment du nombre d'articles commandés ou du poids.
La livraison est effectuée par DHL ou l'un de ses partenaires locaux.
5. Zone de livraison
La livraison s'effectue exclusivement au sein de l'UE.
6. Modes de paiement
Nous vous proposons les modes de paiement suivants :
- Paiement par avance (par virement bancaire uniquement)
- Carte de crédit
- PayPal
7. Date de paiement
Si vous choisissez de payer par carte de crédit ou par "Sofortüberweisung*, votre compte sera débité à la conclusion de la commande.
*(Sofort Überweisung est une société allemande de paiement en ligne direct via banque en ligne)
8. Coûts supplémentaires et autres suppléments relatif au mode de paiement
Nous ne facturons pas de frais supplémentaires pour les modes de paiement cités plus haut. Pour paiment par PayPal ou carte de crédit effectué au sein de l'espace unique de paiement en EURO (SEPA), votre organisme de paiement ne retiendra pas de frais supplémentaires. Pour les paiements effectués en dehors de l'espace unique de paiement en EURO (SEPA) il se peut que votre organisme de paiement facture des frais supplémentaires. (Pour plus d'information veuillez contacter directement PayPal ou l'organisme de votre carte de crédit).
9. Conclusion du contrat et erreurs de saisie
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement contraignante mais il s'agit d'un catalogue en ligne juridiquement non contraignant. Une fois que vous avez trouvé le produit désiré, vous pouvez l'ajouter à votre panier en cliquant sur "Ajouter au panier", sans engagement de votre part. Vous pouvez consulter le contenu de votre panier à tout moment en cliquant sur "Afficher le panier". Vous pouvez retirer les produits de votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton "X".
Si vous voulez acheter les produits de votre panier, cliquez sur le bouton "Commander" o "Continuer". Entrez vos données personnelles. Les champs obligatoires sont marqués d'un * (astérisque). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire/créer un compte. Vos données sont transmises sous forme cryptée.
Après avoir sais vos données et sélectionné le mode de paiement, cliquez sur le bouton "Continuer" pour accéder à la page de commande où vous pouvez vérifier à nouveau les éléments que vous avez saisis. En cliquant sur "Acheter maintenant" vous terminez le processus de commande. Le processus de commande peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur les différentes pages. Si vous souhaitez corriger vos saisies, cliquez sur le bouton "Retour" et recommencez les étapes ci-dessus.
En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", vous passez une commande ferme pour les produits contenus dans le panier. Simultanément un accusé de réception de votre commande ainsi qu'une confirmation de commande de notre part sont déclenchés et vous sont envoyés immédiatement par mail automatisé. Le contrat de vente entre en vigueur au moment de l'émission de la confirmation de commande.
10. Texte contractuel
Le texte du contrat est stocké dans nos systèmes internes. Dès le passage de votre commande, les détails de la commandes vous seront envoyés directement par e-mail. Vous pouvez visualiser vos commandes précédentes dans "Mon espace GEFRO / Mon colis".
11. Langue du contrat
La langue du contrat est le français.
12. Droits de garantie
La garantie légale est appliquée à tous les produits de notre boutique en ligne.
13. Service client
Pour toute question concernant une commande, réclamation ou question d'ordre général, vous pouvez joindre notre service client du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h, en appelant le +49 8331 / 95 95 555 ou en envoyant un mail à info@gefro.com.
14. Règlement de litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plate-forme en ligne concernant le règlement des litiges en ligne. Vous pouvez la consulter sur: https://webgate.ec.europa.eu/odr. Notre adresse e-mail est la suivante : info@gefro.com
15. Règlement des différends engagés par les consommateurs
Nous n'avons ni l'intention ni l'obligation de participer aux procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.